Infirmières coordonnatrices en Ehpad : un statut reconnu légalement

Le rôle des infirmières coordonnatrices (IDEC) en Ehpad est essentiel au sein de ces structures d’accueil médicalisées. Il est pourtant resté longtemps dans le vide juridique avec l’absence de reconnaissance légale de ce statut. C’est désormais chose faite avec l’adoption de la proposition de loi du 10 juin 2025. Cette mesure, très attendue par les professionnels du secteur, inscrit enfin leur fonction dans le cadre légal. Quelles sont les missions des infirmières coordonnatrices en Ehpad ?Quel impact de cette réforme historique sur le fonctionnement des soins en Ehpad?

Le rôle clé des infirmières coordonnatrices  en Ehpad enfin reconnu par la loi

Les infirmières coordonnatrices se trouvent au cœur de l’organisation des soins en Ehpad. On compte actuellement entre 6 000 et 8 000 infirmières coordonnatrices exerçant en EHPAD.

Chargées de plusieurs fonctions indispensables au sein de ces établissements médico-sociaux pour personnes âgées, le statut des infirmières coordonnatrices ne bénéficiaient pourtant pas d’un statut juridique officiel, jusqu’à la récente proposition de loi adoptée définitivement le 10 juin 2025 par l’Assemblée nationale. En effet, cette réforme judiciaire introduit un nouvel article, l’article 1er bis A, dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), stipulant que que le personnel des EHPAD « peut comprendre un infirmier coordonnateur exerçant en collaboration avec le médecin coordonnateur ». Cette réforme historique vient combler une importante lacune et certains dysfonctionnements organisationnelles entre le travail des infirmières coordonnatrices dont le statut n’était pas officiellement reconnu et celui des médecins coordonnateurs en Ehpad qui bénéficient d’un cadre légal depuis 1997, d’autant que depuis l’adoption de la loi Valletoux en décembre 2023, les médecins coordonnateurs ont plus de missions. 

Une répartition claire des rôles

L’équipe soignante en Ehpad est pluridisciplinaire. Elle regroupe plusieurs professionnels de santé et d’accompagnement, dont les rôles sont complémentaires pour assurer une prise en charge globale, continue et adaptée aux besoins des résidents.

Elle est composée notamment des professionnels suivants : 

• Un médecin coordonnateur
• Un (e) infirmier(ère) coordonnateur (IDEC)
• Des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat
• Des aides-soignants et aides soignantes
• Des psychologues et aides médico-psychologiques

Selon les Ehpad, d’autres professionnels peuvent intervenir auprès des résidents comme des diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens et kinésithérapeutes.

La coordination de l’équipe soignante est assurée par une collaboration étroite entre le médecin et l’infirmier coordonnateur, ce qui nécessite une bonne organisation et une hiérarchisation claire. 

C’est l’une des réponses qu’apporte le nouvel encadrement juridique en stipulant notamment que “l’IDEC exerce sous la responsabilité hiérarchique du médecin coordonnateur” et en reconnaissant officiellement ses missions. 

Les cinq missions principales des infirmières coordonnatrices

En plus de clarifier les rôles, la nouvelle loi reconnaît officiellement les cinq missions principales assumées par les infirmières coordonnatrices. 

Les missions officiellement reconnues des IDEC sont notamment :

• Coordination des soins 
• Encadrement de l’équipe soignante
• Participation au projet de vie personnalisé des résidents et aux admissions
• Contribution aux démarches qualité et protocoles
• Interface entre l’équipe pluridisciplinaire, les familles et les partenaires externes
• Participation aux formations continues et évaluations, élaboration de protocoles et prévention des risques 

Cette réforme historique s’inscrit dans une volonté générale d’améliorer la prise en charge des personnes âgées dans le contexte actuel du vieillissement de la population. Largement saluée par les professionnels du secteur médico-social, elle devrait permettre une meilleure organisation des soins en Ehpad et apporter davantage de reconnaissance du métier d’infirmière coordonnatrice, à l’heure où les métiers du soin souffrent d’un manque d’attractivité et de pénurie de professionnels et où les pouvoirs publics entament diverses initiatives pour revaloriser les métiers du secteur médico-social. 

Des décrets attendus devraient encore préciser le périmètre de compétences, les responsabilités hiérarchiques et les niveaux de formation requis.

Par ailleurs, la réforme concerne également les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en prévoyant une nouvelle tarification, avec une enveloppe supplémentaire de 229 millions d’euros d’ici 2027 et des missions élargies pour les IDEC en SSIAD. 

Ainsi, la reconnaissance légale du statut des infirmières coordonnatrices en Ehpad marque une étape décisive pour le secteur médico-social. En inscrivant clairement leurs missions et leur positionnement hiérarchique dans le Code de l’action sociale et des familles, cette réforme vient combler un vide juridique qui nuisait à la cohérence et à l’efficacité des soins. 

Elle constitue une avancée majeure non seulement pour les professionnels concernés, mais aussi pour l’ensemble des résidents, qui bénéficieront d’une meilleure coordination des soins et d’un encadrement renforcé. 

À l’heure où les Ehpad font face à des défis financiers, démographiques et humains importants, cette mesure s’inscrit dans une volonté politique de structurer, professionnaliser et valoriser durablement les métiers du soin auprès des personnes âgées.

Source : vie-publique.fr