Sophie B.
Le médecin coordonnateur occupe une place essentielle au sein des EHPAD. Il a un rôle clé dans la prise en charge globale et individuelle des résidents et le bon fonctionnement de l’établissement. Ses missions se sont élargies depuis l’application de la loi Valletoux, promulguée le 27 décembre 2023.
Le médecin coordonnateur en EHPAD coordonne l’ensemble des soins dispensés au sein de l’établissement. Il veille à la mise en oeuvre et au suivi du projet de soin de l’EHPAD. Il joue également un rôle crucial dans le processus d’admission des nouveaux résidents en vérifiant l’adéquation entre le dossier médical de la personne et le type de pathologies prises en charge par l’établissement. Auprès des familles, le médecin coordonnateur joue un rôle de liaison et assure la continuité et la fluidité de la communication. Ces fonctions polyvalentes et fondamentales sont regroupées sous la forme de missions, les 13 missions du médecin coordonnateur établies par décret.
Qu’est-ce que la loi Valletoux ?
La loi Valletoux a été proposée par Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, dans le but “d’améliorer l’accès aux soins et de répondre aux inégalités territoriales de santé”. Cette loi contient plusieurs mesures pour faire face à la crise du système de santé en France. Elle se penche en particulier sur la problématique du désert médical, la pénurie de médecins et d’autres professionnels du secteur médico-social ainsi que la permanence des soins assurée par les établissements de santé la nuit et les week-end.
La loi prévoit notamment le renforcement du rôle du médecin coordonnateur en EHPAD.
Quels changements dans le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD ?
Si la loi Valletoux a posé les bases d’une évolution du rôle du médecin coordonnateur en EHPAD, elle n’est pas la seule. L’année 2023 a été marquée par plusieurs propositions législatives et réglementaires qui tendent également vers l’augmentation des fonctions du médecin coordonnateur. C’est le cas notamment de la proposition de loi du 21 mars 2023 visant à octroyer un droit de prescription au médecin coordonnateur de l’EHPAD, sauf en cas de refus du résident, de la proposition de loi “bien vieillir” ou d’un projet de décret annoncé par l’ex-ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. Reprenant certaines de ces propositions et notamment la proposition de loi “bien vieillir”, la loi Valletoux concrétise l’évolution des missions du médecin coordonnateur.
Dans la pratique, à compter du 29 décembre 2023, les missions du médecin coordonnateur en EHPAD sont redéfinies. Plus précisément, les 13 missions existantes sont complétées et étoffées par de nouvelles missions.
Assurer le suivi médical et réaliser les prescriptions médicales des résidents
Le médecin coordonnateur est chargé de s’assurer de la cohésion et de la qualité des interventions médicales au sein de l’établissement. En cas d’urgence ou de nécessité, il peut réaliser certaines prescriptions médicales en informant au préalable le médecin traitant du résident. Généralement, le médecin coordonnateur n’assure pas le suivi individuel des résidents, contrairement au médecin traitant. Cependant, le médecin coordonnateur peut cumuler cette fonction avec une activité libérale et donc être parfois le médecin traitant de certains résidents. La loi Valletoux élargit ce rôle en permettant à chaque résident qui le souhaite, à son représentant légal ou à la personne de confiance, de désigner le médecin coordonnateur comme son médecin traitant au sens du code de la sécurité sociale, selon une désignation qui doit être formalisée dans le contrat de séjour ou dans le document individuel de prise en charge.
Dans la pratique, cet engagement contractuel dans le contrat de séjour du résident signé au moment de l’admission pourrait poser certaines questions pour les établissements qui devront s’assurer de la faisabilité pour le médecin coordonnateur de l’établissement d’honorer par la suite cette mission de médecin traitant pour le résident. Il est possible que cette nouvelle fonction pose également d’autres questions notamment financières, RH et organisationnelles concernant la gestion des missions du médecin coordonnateur au sein de l’EHPAD.
Veiller à la qualité de la prise en charge médicale des résidents
Parmi les nouvelles missions du médecin coordonnateur, figure également une implication plus grande dans le suivi médical des résidents, même pour les résidents dont le médecin coordonnateur n’est pas le médecin traitant. Si cette nouvelle disposition émane également de la volonté de la loi Valletoux de lutter contre les déserts médicaux et d’accroître l’attractivité de la fonction de médecin coordonnateur, elle pourrait aussi impliquer dans la pratique certains enjeux déontologiques entre confrères, avec la nécessité d’une gestion claire des responsabilités partagées entre le médecin coordonnateur et les médecins traitants des résidents.
Afin de gérer l’accroissement des missions du médecin coordonnateur en EHPAD, les établissements auront plusieurs possibilités. Ils pourront notamment choisir, sous certaines conditions de places, de partager la fonction de médecin coordonnateur entre plusieurs médecins. On pourrait alors imaginer au sein d’un même établissement un médecin coordonnateur chargé de sa nouvelle mission concernant la qualité de prise en charge en plus de ses 13 missions existantes, et un second médecin coordonnateur, uniquement traitant.
Sources : Vie Publique, Gerontonews
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