Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site bookingseniors.com ainsi que les modalités d'utilisation des services proposés par Assistance Retraite.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site et les services proposés par Assistance Retraite (ci-après l'« Utilisateur »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site bookingseniors.com ainsi que les conditions d'utilisation des services proposés par Assistance Retraite.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site et les services proposés par Assistance Retraite.
Les présentes CGU définissent notamment les modalités d'utilisation du service de recherche d'établissements et de mise en relation proposé aux Utilisateurs.
Le site bookingseniors.com est un site dédié à la recherche d'établissements adaptés aux besoins des personnes âgées, partout en France.
L'Utilisateur renseigne ses critères de recherche afin d'identifier les établissements susceptibles de correspondre à ses besoins. Afin d'obtenir les résultats détaillés de sa recherche, l'Utilisateur peut demander à être recontacté par téléphone ou par mail par un conseiller d'Assistance Retraite.
Dans un second temps, si l'Utilisateur le souhaite, il peut également demander à être recontacté directement par les établissements sélectionnés dans le cadre de sa recherche.
La demande de contact par un conseiller d'Assistance Retraite et la possibilité d'être recontacté par les établissements sélectionnés constituent deux choix distincts.
Les modalités relatives au traitement et à la transmission des données personnelles sont précisées dans la Politique de protection des données personnelles.
Utilisateur : toute personne physique utilisant le site et les services proposés par Assistance Retraite, notamment afin d'effectuer une recherche d'établissement ou de demander à être mise en relation avec Assistance Retraite ou avec un établissement sélectionné dans le cadre de sa recherche.
Établissement : est désigné comme Établissement tout établissement susceptible d'être sélectionné dans le cadre d'une recherche effectuée sur le site, notamment un établissement accueillant des personnes âgées.
Recherche : est désignée comme Recherche la démarche effectuée par l'Utilisateur sur le site à partir des critères qu'il renseigne afin d'identifier des établissements susceptibles de correspondre à ses besoins ou à ceux de la personne pour laquelle la recherche est effectuée.
L'Utilisateur peut effectuer une recherche pour son propre compte ou pour le compte d'une autre personne, notamment d'un proche ou de la personne âgée concernée par la recherche.
Lorsqu'il effectue une recherche pour le compte d'une autre personne, l'Utilisateur déclare disposer des autorisations nécessaires pour effectuer cette démarche et s'engage à agir conformément aux intérêts et, dans la mesure du possible, à la volonté de la personne concernée.
L'Utilisateur peut utiliser le service de recherche proposé par Assistance Retraite en renseignant les informations nécessaires à la réalisation de sa recherche.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et, dans la mesure du possible, à jour, nécessaires au traitement de sa demande.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU.
Assistance Retraite peut suspendre ou refuser l'accès à tout ou partie du service lorsqu'elle constate ou dispose d'éléments sérieux laissant penser que l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, fournit des informations manifestement inexactes ou utilise le service à des fins frauduleuses ou contraires à sa destination.
L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU par l'Utilisateur.
Lorsque certains services nécessitent un choix ou un consentement spécifique, notamment en matière de protection des données personnelles, celui-ci est recueilli séparément dans les conditions prévues à cet effet.
L'Utilisateur renseigne les critères nécessaires à la réalisation de sa recherche.
À partir des critères renseignés, le site peut indiquer à l'Utilisateur que plusieurs établissements susceptibles de correspondre à sa recherche ont été identifiés.
Afin d'obtenir les résultats détaillés de sa recherche, l'Utilisateur peut demander à être recontacté par un conseiller d'Assistance Retraite.
Dans un second temps, si l'Utilisateur le souhaite, il peut demander à être recontacté directement par les établissements sélectionnés dans le cadre de sa recherche.
Lorsque l'Utilisateur demande à être recontacté par les établissements sélectionnés, les informations nécessaires à cette mise en relation peuvent leur être transmises dans les conditions décrites dans la Politique de protection des données personnelles.
Assistance Retraite intervient dans le cadre d'un service d'information et de mise en relation destiné à faciliter la recherche d'un établissement correspondant aux critères renseignés par l'Utilisateur.
Assistance Retraite met en œuvre des moyens raisonnables afin de faciliter la recherche et la mise en relation demandées par l'Utilisateur.
La réalisation d'une recherche ou la mise en relation avec un établissement ne garantit pas la disponibilité d'une place, l'admission de la personne concernée ou la conclusion d'un contrat avec l'établissement.
Assistance Retraite ne prend pas de décision concernant l'admission d'une personne dans un établissement.
Les décisions relatives à l'admission, aux conditions d'accueil, aux tarifs et aux prestations proposées relèvent des établissements concernés.
Les informations relatives aux établissements présentées ou communiquées dans le cadre du service peuvent provenir des établissements eux-mêmes ou d'autres sources utilisées par Assistance Retraite.
Assistance Retraite s'efforce de maintenir ces informations à jour. Toutefois, les informations relatives aux établissements sont susceptibles d'évoluer.
Les informations communiquées dans le cadre du service sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, en elles-mêmes, un engagement contractuel de la part de l'établissement ou d'Assistance Retraite.
L'Utilisateur est invité à vérifier directement auprès de l'établissement concerné les informations déterminantes pour sa décision, notamment les disponibilités, tarifs, conditions d'admission et prestations proposées.
Assistance Retraite met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site et pour fournir des informations aussi fiables et actualisées que possible.
Toutefois, Assistance Retraite ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation permanente de l'ensemble des informations disponibles sur le site, notamment lorsque celles-ci sont communiquées ou mises à jour par des établissements tiers.
Assistance Retraite ne décide pas de l'admission d'une personne dans un établissement et n'est pas responsable des décisions prises par les établissements concernant les admissions, les tarifs, les conditions d'accueil ou les prestations proposées.
La responsabilité d'Assistance Retraite ne peut être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de difficultés techniques ou d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Assistance Retraite met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site.
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Assistance Retraite ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la réglementation applicable.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site et des services proposés par Assistance Retraite sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles accessible sur le site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues à cet effet et peut être retiré dans les conditions précisées dans la Politique de protection des données personnelles.
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Assistance Retraite peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation du service.
Lorsque les modifications nécessitent une information particulière de l'Utilisateur en application de la réglementation applicable, Assistance Retraite mettra en œuvre les modalités d'information appropriées.
Toute demande d'information ou réclamation concernant l'utilisation du site ou des services proposés par Assistance Retraite peut être adressée :
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Les titres des articles sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture des présentes CGU et ne préjugent pas de leur interprétation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer au consommateur.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant le site ou les services proposés, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Assistance Retraite afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Assistance Retraite et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, l'Utilisateur consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir au médiateur de la consommation dont relève Assistance Retraite.
Le médiateur de la consommation peut être saisi à l'adresse suivante : sasmediationsolution-conso.fr
La médiation est accessible dans les conditions prévues par les articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.