Sophie B.
Elle était déjà annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 et l’on attendait sa mise en place au 1er janvier 2024. C’est chose faite. MaPrimeAdapt’ va enfin pouvoir aider des milliers de seniors à effectuer les travaux nécessaires à leur maintien à domicile. Comment bénéficier de cette nouvelle aide financière ? Quels sont les montants ?
Les témoignages commencent à émerger. Ils sont déjà quelques seniors à pouvoir compter sur l’argent de MaPrimeAdapt’ pour transformer leur baignoire en douche à l’italienne, installer le monte-escalier électrique tant attendu ou poser un revêtement de sol. Alors qu’une modeste retraite ne permet pas toujours de couvrir ces frais, les seniors vont enfin pouvoir se le permettre. Quels sont les travaux remboursés par MaPrimeAdapt’ et comment obtenir cette aide ?
Qu’est-ce que MaPrimeAdapt’ ?
MaPrimeAdapt’ est une subvention accordée aux seniors et aux personnes en situation de handicap, pour leur permettre d’adapter leur logement à leur confort et à leur sécurité et de faciliter ainsi le maintien à domicile. MaPrimeAdapt’ est financée et gérée par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, tout comme MaPrimeRenov’, une aide similaire lancée en 2020. Les travaux financés par MaPrimeAdapt’ doivent permettre de faciliter l’accès au logement ou de l’adapter à une perte de mobilité. Cependant, MaPrimeAdapt’ ne subventionne pas les travaux d’embellissement du domicile.
On peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ que l’on vive en appartement ou en maison, en logement individuel ou en copropriété. Cette aide s’adresse aux propriétaires mais également aux locataires de parc privé, à la condition qu’ils aient prévenu au préalable le bailleur de leur intention d’adapter le logement à une perte d’autonomie.
Voici la liste des travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’ :
- L’installation d’une rampe d’accès à la maison
- L’élargissement des portes pour l’accès en fauteuil roulant
- L’installation d’un monte-escalier dans la maison
- La motorisation des volets
- La transformation d’une baignoire en douche
- L’installation d’une barre de douche dans la salle d’eau
- L’installation d’un WC surélevé
- L’aménagement de l’espace de vie à la perte de l’autonomie et à la sécurité : la transformation d’une pièce existante ou l’agrandissement du logement.
- La pose d’un revêtement anti-chutes au sol
- Motoriser les volets des parties communes d’une copropriété
- Faciliter l’accès au bâtiment pour les personnes à mobilité réduite
- Adapter les places de parking d’un immeuble
Qui peut bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeAdapt’, il faut respecter les conditions suivantes :
- Être propriétaire de son logement ou locataire de parc privé et avoir informé son bailleur
- Au moins un membre du foyer doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Etre âgé de 70 ans ou plus sans condition de perte d’autonomie
- Etre âgé de 60 à 69 ans avec une perte d’autonomie attestée (Gir).
- Avoir un taux d’incapacité à 50% ou bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- Avoir des revenus qui correspondent au barème de l’aide valable en île-de-France et en dehors, selon le nombre de personnes qui composent le foyer.
Quels sont les montants de MaPrimeAdapt’ selon le barème des ressources ?
Pour déterminer le montant de l’aide accordée, on tient compte des ressources et du nombre de personnes qui composent le foyer. Le barème est différent si l’on vit en île-de-France ou en dehors. MaPrimeAdapt’ peut financer 50% ou 70 % du montant des travaux, selon les ressources et dans une limite de 22’000 €.
Barème hors Île-de-France et en Outre-mer pour 2024
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenu fiscal de référence (annuel) | Taux de remboursement des travaux |
1 | Moins de 17 009 € | 70% |
| 1 | Entre 17 010 € et 21 805 € | 50% |
| 2 | Moins de 24 875 € | 70% |
| 2 | Entre 24 876 € et 31 889 € | 50% |
Barème en Île-de-France pour 2024
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenu fiscal de référence (annuel) | Taux de remboursement |
1 | Moins de 23 541 € | 70% |
| 1 | Entre 23 542 € et 28 657 € | 50% |
| 2 | Moins de 34 551 € | 70% |
| 2 | Entre 34 552 € et 42 058 € | 50% |
Notons que les revenus pris en compte sont ceux du revenu fiscal du dernier avis d’imposition, à savoir ceux de 2022. Par ailleurs, les plafonds des revenus augmentent pour chaque personne supplémentaire dans le foyer.
Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de MaPrimeAdapt’ ?
-Il est recommandé en premier lieu de vérifier selon sa situation personnelle que l’on respecte bien les critères d’éligibilité.
– On peut ensuite remplir un dossier de demande d’aide en ligne ou au format papier, en l’accompagnant du descriptif des travaux envisagés et du devis du professionnel.
– Après confirmation de l’obtention de l’aide et du montant prévisionnel, on peut entamer les travaux.
– A la fin des travaux, on réceptionne les factures que l’on ajoute à notre dossier, afin de demander le paiement du solde de la prime.
– Après réception du montant définitif de la prime par virement bancaire, on peut régler l’entreprise.
MaPrimeAdapt’ est-elle cumulable avec d’autres aides?
MaPrimeAdapt’ est cumulable avec d’autres aides financières. Elle est notamment cumulable avec l’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie, qui aide également à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie selon un plan d’aide personnalisé. MaPrimeAdapt’ est également cumulable avec la Prestation de compensation du handicap (PCH) et avec MaPrimeRenov, une autre aide de l’Anah qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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