Quel est le montant de l’APA pour un Gir 4 ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière accordée par le département. Elle prend en charge une partie ou la totalité des frais liés à la perte d’autonomie, que la personne vive à domicile, en résidence seniors ou en EHPAD. Le montant de l’APA varie selon les ressources de la personne et son Gir (Groupe Iso-ressources). Comment est calculée l’APA? Quelle est l’APA pour un Gir 4 ?

Qu’est-ce que le Gir 4 ?

Le GIR 4 est l’un des six niveaux de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique – Groupes Iso-Ressources), une échelle de mesure nationale utilisée en France pour évaluer le degré d’autonomie des personnes âgées et déterminer leur éligibilité à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). La grille AGGIR classe les personnes âgées en six groupes (de GIR 1 à GIR 6), selon leur capacité à accomplir des activités de la vie quotidienne, seules ou avec une aide extérieure.

De 1 à 6, le Gir 1 caractérise le plus grand niveau de dépendance et le Gir 6 une plus grande autonomie. Cette classification a des répercussions pour la prise en charge de la personne âgée et notamment pour l’attribution de l’APA, le montant du remboursement sur le plan d’aide personnalisé à domicile ou le montant du tarif dépendance si elle vit en EHPAD. Le Gir est évalué par des professionnels du secteur médico-social. 

Le Gir 4 représente donc un niveau intermédiaire d’autonomie. Les personnes classées en GIR 4 ont une autonomie limitée et ont besoin d’aide pour certaines activités courantes, mais elles peuvent généralement se déplacer seules à l’intérieur de leur logement. Ainsi, une personne de GIR 4 peut avoir besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, l’habillage et la préparation des repas, mais elle n’a pas besoin d’une assistance permanente.          

Qu’est-ce que l’APA ?

Selon les informations publiées par la DREES et l’INSEE, 1,3 million de personnes âgées de 60 ans et plus ont perçu l’APA pour le mois de décembre 2021, soit 7,2% de la population. Par ailleurs, 38,6 Md€ ont été consacrés au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap par la branche Autonomie, en 2023.                                                 L’APA représente en effet une aide financière importante pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle est versée par les Conseils départementaux qui étudient les dossiers de demandes d’APA. 

Lorsqu’une personne âgée a une perte d’autonomie de Gir 4 , sa prise en charge en maintien à domicile ou en EHPAD a un coût que l’on peut évaluer.

Les dépenses relatives à la perte d’autonomie d’une personne âgée sont les suivantes : 

• L’aménagement du domicile, l’installation d’un système de téléassistance 
• Les services d’aide à domicile et d’aide à la personne
• L’installation d’aides techniques comme des barres d’appui, des sièges de douche, des tapis antidérapant
• L’équipement en matériels et aides à la mobilité (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur)
• L’accompagnement dans les gestes du quotidien si la personne est hébergée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Remarque : La demande d’APA n’est pas la même si la personne âgée vit à domicile ou en établissement. En maintien à domicile, en colocation seniors et en résidence seniors, il est possible de faire une demande d’APA à domicile, tandis qu’en Ehpad, on peut faire une demande d’APA en établissement. Pour être éligible à l’APA à domicile ou en établissement, il faut avoir une perte d’autonomie de Gir 1 à 4. Les personnes de Gir 4 peuvent donc bénéficier de l’APA, qu’elles restent habiter chez elles, chez un accueillant familial ou en résidence seniors, ou qu’elles entrent en EHPAD. Par contre, les personnes âgées de Gir 5 et 6 ne peuvent pas percevoir l’APA. D’autres aides financières comme le crédit d’impôt peuvent être accordées à ces personnes. 

Comment est calculée l’APA à domicile pour un Gir 4 ?

Dans le cadre d’une demande d’APA à domicile, une équipe de professionnels du secteur médico-social se rend au domicile du demandeur, afin d’évaluer ses différents besoins et les moyens matériels et humains nécessaires pour lui permettre de rester vivre à domicile de manière confortable et sécurisée malgré sa perte d’autonomie. Ses besoins en termes d’aides humaines, techniques et matériels sont répertoriés dans le plan d’accompagnement personnalisé de l’APA (PAP). Il permet de déterminer la totalité des frais sur lesquels seront calculés la participation de l’Etat et le reste à charge du bénéficiaire, en fonction de ses ressources financières. 

Au 1er janvier 2024, les montants de l’APA ont été revalorisés, comme chaque année. En 2024, le montant maximal du plan d’aide pour un Gir 4 est de 762,87 € par mois. Ce montant peut être entièrement ou en partie remboursé par l’APA, selon les revenus du demandeur. 

Quel est le montant de l’APA à domicile pour un Gir 4 ?

Le montant du plan d’aide est fixé de manière personnalisée pour chaque demandeur de l’APA. Il peut atteindre au maximum 762,87€ par mois. Ce montant est dégressif selon les ressources du demandeur. Sur cette base est calculé son reste à charge par rapport au montant fixé pour le plan d’aide. 

Le montant du reste à charge au 1er janvier 2024 pour chaque tranche de ressources est  : 

• 0, pour des ressources mensuelles inférieures ou égales à 877,90€ par mois.
• entre 0% à 90% du montant du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 877,60 € et inférieures ou égales à 3 233,10 € par mois. 
• 90% du plan d’aide, pour des ressources supérieures à 3233,10 €.

Comment est calculé l’APA en établissement pour un Gir 4 ?

Les frais d’une personne hébergés en EHPAD sont composés de plusieurs parties : 

Le tarif hébergement. Il regroupe toutes les prestations liées à l’hébergement du résident, l’entretien des locaux, les charges et les animations. Certaines aides de l’Etat sont disponibles et portent sur cette partie de la facture en EHPAD. Il s’agit notamment de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) et des aides au logement (APL et ALS).

Le tarif dépendance. Il porte sur l’aide et l’accompagnement apportés par l’équipe soignante de l’établissement. Plus la perte d’autonomie est élevée et plus le tarif dépendance l’est également. Pour un résident de Gir 4, le tarif dépendance est inférieur à celui des résidents de Gir 1 et Gir 2 mais supérieur à celui des Gir 5 et Gir 6. C’est sur cette partie de la facture que le résident peut bénéficier d’une aide financière au titre de l’APA. 

Le tarif soins comprend les équipements médicaux nécessaires à l’établissement de manière globale. Cette partie de la facture est entièrement prise en charge par la Sécurité Sociale et ne se reporte pas sur la facture des résidents en EHPAD.. 

L’APA accordée à un résident selon son Gir et ses ressources est directement déduite du montant dont il devra s’acquitter envers l’établissement où il est hébergé. 

Pour définir le montant de l’APA accordé pour un Gir 4 on effectue le calcul suivant qui tient également compte des ressources du demandeur. (montants en 2024)

• Pour des ressources inférieures ou égales à 2676,09€ par mois, le reste à charge sur le tarif dépendance de l’établissement correspond uniquement au ticket modérateur, c’est-à-dire le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 
• Pour des ressources supérieures à 2676,09€ par mois et inférieures ou égales à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance des Gir 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0% à 80% de la différence entre le tarif dépendance pour le Gir 4 pratiqué par son établissement de résidence et le tarif dépendance des Gir 5 et 6. 
• Pour des ressources supérieures à 4117,06€ par mois, le reste à charge est égal au tarif dépendance de l’établissement pour les Gir 5 et 6 auquel est ajouté 80% de la différence entre le tarif dépendance du Gir 4 de  l’établissement et le tarif des Gir 5 et 6. 

Questions fréquentes concernant l’APA pour un Gir 4

Montant de l’APA pour un Gir 4 ?
Le montant de l’APA pour un Gir 4 est au maximum de 762,87€ par mois euros par mois en 2024 (Montant maximal du plan d’aide de l’APA à domicile).

Qui peut bénéficier de l’APA en Gir 4 ?
Les personnes en perte d’autonomie classées en Gir 4 peuvent bénéficier de l’APA.

Comment est calculé le montant de l’APA pour un Gir 4 ?
Le montant de l’APA pour un Gir 4 est calculé en fonction du degré de perte d’autonomie de la personne et de ses ressources.

Quels sont les critères pour être classé en Gir 4 ?
Pour être classé en Gir 4, une personne doit présenter un degré de perte d’autonomie important mais qui lui permet encore de rester à domicile avec des aides.

Quelles sont les démarches à suivre pour demander l’APA en Gir 4 ?
Pour demander l’APA en Gir 4, il faut constituer un dossier de demande auprès du département et faire évaluer son degré de perte d’autonomie par une équipe médico-sociale.