Nouveau tarif soins et dépendance en Ehpad : quels changements ?

Le PLFSS 2025 prévoit une modification de la tarification en EHPAD sur la base d’un tarif forfaitaire unique “soins et dépendance” pour les résidents d’Ehpad, de petites unités de vie et unités de soins de longue durée (USLD). Une expérimentation est prévue au sein des établissements de 23 départements candidats qui devraient tester ce nouveau mode de calcul dès le mois de juillet prochain. La participation des résidents au tarif forfaitaire unique a été fixée à 6,10 euros TTC par jour. Que signifie ce nouveau mode de calcul ? Quelles conséquences pour les établissements et les résidents ?

Le PLFSS 2025 comprend une série de mesures visant à améliorer l’offre proposée en Ehpad et la prise en charge des résidents. Parmi elles, la fusion des sections soins et dépendance, avec un forfait unique pour les résidents d’Ehpad, de petites unités de vie et unités de soins de longue durée (USLD). Pour tester ce dispositif, une expérimentation est tout d’abord prévue dans 23 départements candidats à partir de cet été. Si l’expérimentation est concluante, elle pourrait donner lieu à une généralisation de la mesure à partir de 2027.

Pourquoi une nouvelle tarification en établissement pour personnes âgées dépendantes ?

Le but de cette mesure est principalement d’adapter le mode de calcul des tarifs aux besoins réels des établissements et de garantir une meilleure répartition des ressources financières​.

L’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad poursuit plusieurs objectifs dont : 

• La simplification du financement en Ehpad en réunissant deux des trois sections budgétaires existantes : le tarif soins et le tarif dépendance. 
• L’optimisation de la gestion des établissements au niveau local.
• La diminution des disparités de financement entre les différents territoires.
• L’évaluation, grâce à l’expérimentation, de l’efficacité de cette fusion en vue d’une possible application à l’échelle nationale.
• La volonté de répondre à une forte demande du secteur pour une simplification administrative.
• Le souci d’harmoniser la contribution financière des résidents dans les établissements concernés.

En quoi consiste la nouvelle tarification en Ehpad ?

La réforme de la tarification des EHPAD, qui sera d’abord expérimentée dans 23 départements volontaires, introduit plusieurs changements majeurs par rapport au système actuel. Elle devrait permettre une meilleure gestion au sein de ces établissements accueillant des personnes âgées dépendantes, tout en assurant que les soins fournis correspondent aux besoins spécifiques des résidents.

Fusion des forfaits « soins » et « dépendance »

Actuellement, le financement des EHPAD repose sur trois sections tarifaires distinctes : 

• Les soins : entièrement financés par l’Assurance Maladie 
• La dépendance : financée en totalité ou en partie par les départements via l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), avec un reste à charge pour le résident selon ses ressources. Pour les résidents de Gir 5 et de Gir 6, autonomes ou en légère perte d’autonomie, le tarif dépendance correspond uniquement à un ticket modérateur d’environ 5 euros par jour.  
• L’hébergement  : à la charge des résidents, avec certaines aides comme les aides au logement. 

La réforme prévoit de fusionner les forfaits soins et dépendance en un forfait global unique, versé par l’Agence Régionale de Santé (ARS), simplifiant ainsi le financement et réduisant les disparités territoriales. 

Ce forfait sera calculé en prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins des résidents.

Par ailleurs, une participation journalière forfaitaire unique pour les dépenses de soins et de dépendance sera facturée directement aux résidents par les établissements. La participation des résidents a été fixée à 6,10 euros TTC par jour. 

Comment est calculée la participation forfaitaire des résidents ?

La nouvelle participation unique forfaitaire à la charge du résident vient remplacer les différents taux qui existent dans le modèle actuel : le tarif dépendance selon le Gir, le reste à charge de l’APA en fonction du niveau des ressources et la participation spécifique pour les moins de 60 ans. 

Un décret présentant les modalités du tarif forfaitaire unique précise que le montant de cette participation sera fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté. 

Seuls les jours de présence effective dans l’établissement seront comptés, ce qui exclut notamment les périodes d’absence pour hospitalisation. 

Par ailleurs, les résidents qui s’acquittent, au 30 juin 2025, d’un tarif dépendance qui correspond à celui des Gir 5 et Gir 6 (ticket modérateur), inférieur à 6,10 euros par jour, ne changeront pas de tarif à partir de juillet, afin qu’aucun résident ne soit perdant avec la nouvelle tarification. 

Ainsi, le nouveau système tarifaire expérimenté qui repose sur la fusion des sections soins et dépendance et de leur financement par l’ARS, vise à simplifier le financement des EHPAD, réduire les inégalités territoriales, améliorer la transparence des coûts pour les résidents et leurs familles, et renforcer la qualité des soins en adaptant les ressources aux besoins des personnes âgées dépendantes.

Cette réforme s’inscrit dans une préoccupation plus large d’amélioration de l’offre en Ehpad, dans un contexte de difficultés financières croissantes pour les Ehpad et tend à adapter leur modèle économique aux défis actuels du secteur.

Source : Gerontonews